Etat civil
Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des piéces d’identités des parents.
Déclaration de décés
A effectuer dans les 24 heures suivant le décés, à la mairie du lieu de décés, sur présentation du certificat de décés, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une piéce d’identité du défunt.
Mariage
Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les piéces à fournir et pour réserver une date.
PACS
Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.
Demandes et extraits d’acte
La mairie d’Isserpent ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à Isserpent. En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accés aux piéces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décés eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la maire d’Isserpent.
- la demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d’extrait d’acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- la demande d’extrait d’acte de décés, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décés a eu lieu ou à la mairie du domicile.
Duplicata du livret de famille
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une piéce d’identité Extrait de casier judiciaire.
Extrait de casier judiciaire
Demande à adresser au Ministére de la Justice. Plus d’infos sur www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de nationalité fran çaise
Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Cusset
Citoyenneté
Carte nationale d’identité (CNI)
A compter du 1er janvier 2014, la carte d’identité pour les personnes majeures est valable 15 ans. Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures à partir du 1er janvier 2004 sont prolongées de 5 ans. Pour les mineurs (- de 18 ans lors de la délivrance de la carte), elle reste valable 10 ans.
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les cartes d’identité (informations de délivrance et formulaires) sur mon.service-public.fr.
Passeport
Recensement citoyen
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, à compter du jour anniversaire des 16 ans. Piéce à fournir : livret de famille et piéce d’identité du jeune.
Élections
Inscription sur les listes électorales
Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription en mairie sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à votre nom.
Pour un contribuable de la commune, inscription en mairie sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et de justificatifs des cinq derniéres années d’imposition.
CONTACTER LA MAIRIE
Le Bourg – 03120 ISSERPENT
Téléphone: 04 70 41 30 10
Fax: 04 70 41 30 10
E-mail: mairie.isserpent03@orange.fr
SERVICES PUBLICS
Pour plus d’informations, visitez le site internet officiel de l’administration fran çaise : www.service-public.fr
